NosyWeb DIGITAL

Vous avez décidé de créer un site internet pour votre entreprise ? Félicitations ! Votre présence en ligne est une étape importante vers le succès. Mais avant toute chose, il est essentiel de s’assurer que vous respectez les réglementations et lois applicables à votre activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment protéger votre site internet grâce aux réflexes juridiques à adopter.

Sommaire: Les réflexes juridiques pour votre site internet

1. Protégez votre site internet : les réflexes juridiques à adopter
2. Quels sont les risques juridiques liés à un site internet ?
3. Comment bien rédiger les mentions légales de votre site internet ?

Les réflexes juridiques pour votre site internet

Avec la multiplication des sites web, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans le commerce électronique. Mais avant de pouvoir vendre sur Internet, il est important que vous connaissiez et appliquiez les différents réflexes juridiques qui s’imposent. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux points à prendre en compte lorsque vous créez un site web.

Tout d’abord, il est important de savoir quelles informations doivent être affichées sur votre site internet afin de respecter la loi française et européenne :

– Votre nom ou raison sociale ;

– Votre adresse postale ;

– Le numéro SIRET ou SIREN (pour une SAS) ;

– Le montant des taxes applicables (TVA par exemple) ;

– Les coordonnés bancaires si vous acceptez les paiements par carte bancaire;

– Les conditions générale d’utilisation du site (CGU).

Ensuite, il est important que votre site soit conforme aux règles imposée par Google pour être visible sur son moteur de recherche. Pour ce faire, vous devrez intégrer un outil tel que Google Analytics afin d’analyser le trafic vers votre site et ainsi améliorer sa visibilitée . De même , Amazon propose des services similaires qui peuvent être utiles si vous souhaitez vendre en ligne via sa plateforme . Enfin , France Num offre un service gratuit permettant aux entreprises françaises d’obtenir une certification qualité pour leurs sites webs . Cette certification permet notamment aux internautes d ‘identifier facilement la fiabilitée du site web visitée .

PROTÉGEZ VOTRE SITE INTERNET : LES RÉFLEXES JURIDIQUES À ADOPTER

Protéger son site internet est une étape essentielle pour tout propriétaire de site web. En effet, il s’agit d’une mesure indispensable afin de protéger les données personnelles des utilisateurs et éviter toute forme de piratage ou fraude. Il existe plusieurs réflexes juridiques à adopter pour assurer la protection du site internet et garantir le respect des lois en vigueur.​Tout d’abord, lorsque vous créez un site web, vous devrez déclarer votre activité auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité permet aux autorités compétentes de connaître l’identité exacte du propriétaire et assure sa responsabilité civile en cas de problème liée au contenu publié sur le site. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement gratuit grâce à France Num qui propose notamment une formation spécifique sur la mise en conformité RGPD (Règlement Générale sur la Protection des Donnée) ainsi que divers outils pratiques pour faciliter cette démarche administrative.

QUELS SONT LES RISQUES JURIDIQUES LIÉS À UN SITE INTERNET ?

La création d’un site internet peut être un projet passionnant et très lucratif. Cependant, il est important de comprendre les risques juridiques liés à ce type d’entreprise afin de s’assurer que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées.​Tout d’abord, si votre entreprise a son siège social à Paris ou en Ile-de-France, vous devrez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour pouvoir exercer légalement votre activité commerciale. Vous devrez également déclarer la TVA sur le chiffres d’affaires générée par le site web.​Ensuite, il est important de se familiariser avec la Loi Informatique et Libertés qui protège les données personnelles des utilisateurs du site web contenues sur celui-ci ou collectées par celui-ci (par exemple via un formulaire). Il faut veiller à ce que cette loi soit respectée car elle impose notamment aux entrepreuneurs une obligation stricte en matière de confidentialité des données personnellles recueillies via leur site internet .

COMMENT BIEN RÉDIGER LES MENTIONS LÉGALES DE VOTRE SITE INTERNET ?

Les mentions légales sont un élément essentiel pour tous les sites web. Elles permettent aux utilisateurs de connaître le propriétaire du site, ainsi que d’autres informations importantes telles que la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation (CGU). Les mentions légales sont souvent nécessaires pour se conformer à la loi et peuvent être utiles en cas de litige.​Avant de commencer à rédiger vos mentions légales, il est important que vous compreniez quelles informations doivent y figurer. Votre nom ou celui de votre entreprise, votre adresse postale complète et votre numéro RCS (Registraire des Commerces) doivent être inclus si vous possedez une sociétée par actions simplifiée (SAS). Si cela ne s’applique pas à votre activité, alors une simple mention indiquant le nom du propriétaire du site suffit.